Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/02/2024

 

 

La consultation du présent site internet (le "Site") et l’utilisation des services proposés par est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation").

La consultation et l’utilisation des services mis en ligne par le Site vaut acceptation de la part de l’utilisateur, sans réserve aucune, des termes des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous conseillons donc à tout utilisateur de se référer régulièrement à leur dernière version disponible en permanence sur cette page.

1 Consultation du Site et utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site pour des besoins strictement privés ou professionnels, à l’exclusion de toute utilisation lucrative ou commerciale.

 

De la même façon, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

1.1     Général

1.1.1    L’utilisateur trouvera à sa disposition sur le Site de nombreuses informations générales relatives à l’exercice de la profession d'expert-comptable. Malgré la diligence mise en œuvre de manière permanente par Marcaillou Expert-Comptable afin de proposer à ses utilisateurs des informations à jour, il ne peut être exclu que certaines informations puissent, à tout moment, devenir obsolètes, notamment du fait d’un changement législatif ou réglementaire. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence et l’applicabilité des informations générales proposées par Marcaillou Expert-Comptable sur son Site.

 

1.1.2    Les informations que l’utilisateur communique à Marcaillou Expert-Comptable depuis ce Site sont protégées et font l’objet de mesures de sécurité afin d’éviter toute exploitation frauduleuse.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite bénéficier des services d’expertise comptable, il devra s’adresser directement auprès de Marcaillou Expert-Comptable, en cliquant sur le lien "Contact".

1.2     Exclusions de garantie

1.2.1    Il est de de la responsabilité de l’utilisateur de fournir et de vérifier l’exactitude de informations qu’il transmet, dans la mesure où la pertinence des informations et des tarifs proposés par Marcaillou Expert-Comptable peut dépendre de cette exactitude.

 

Les informations et éventuels tarifs proposés par Marcaillou Expert-Comptable sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérés comme une offre de services ou un devis final. Par conséquent, l’utilisateur du Site ne s’engage contractuellement en rien en consultant les informations et éventuels tarifs proposés par Marcaillou Expert-Comptable.

 

1.2.2    De la même manière, la responsabilité de Marcaillou Expert-Comptable ne saurait être engagée par la fourniture d’informations et de tarifs à l’utilisateur, puisque la formulation des différents critères de choix ou des informations personnelles ou professionnelles ne dépend que de l’utilisateur, qui ne saurait, en aucun cas, être fondé à se prévaloir d’un quelconque préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation des services proposés par le Site.

 

1.2.3    Bien que le Site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, la responsabilité de Marcaillou Expert-Comptable ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité au Site ou d’impossibilité d’utilisation, des services normalement proposés par le Site, pour quelque raison que ce soit, notamment et non exclusivement à cause d’opérations de maintenance ou de pannes ou d’évènements de force majeure.

 

1.2.4    Par ailleurs, Marcaillou Expert-Comptable peut être amené à fermer temporairement le Site ou à interdire temporairement l’accès à une partie des services, à tout moment et sans préavis, sans que cela entraine un droit à indemnité pour l’utilisateur.

2 Liens Internet 

2.1     Liens vers d’autres sites

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites. Ces pages ne font pas partie du Site et n’engagent pas la responsabilité de Marcaillou Expert-Comptable.

2.2     Liens depuis d’autres sites

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Site, sous réserve de :

  • privilégier les "liens profonds" pointant directement sur le document ou contenu souhaité plutôt que de reproduire celui-ci, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • ne pas utiliser le logotype de Marcaillou Expert-Comptable. Les sites qui font le choix de pointer vers le Site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image de Marcaillou Expert-Comptable.

3 Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine…) de Marcaillou Expert-Comptable ou de tout tiers.

Marcaillou Expert-Comptable est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou en a acquis régulièrement les droits d’exploitation.

 

L’utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Marcaillou Expert-Comptable.

4 Réclamation relative au site

L’utilisateur peut nous faire part de toute réclamation relative au Site :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Marcaillou Expert-Comptable -  24 rue Baron - 75017 PARIS
  • Ou par courrier électronique.

5 Loi applicable

L’utilisation du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française, qui s’applique indépendamment du lieu du domicile de l’utilisateur et/ou du lieu de sa connexion Internet.

 

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.